Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://takeitgreen.fr/ les présentes mentions légales.
1. Informations légales
Éditeur du site
Le site https://takeitgreen.fr/ est édité par :
Rankfuelstudio
Entreprise individuelle / Agence créative
Adresse : 92 Cours Lafayette, 69003 Lyon, France
Email : contact@takeitgreen.fr
Responsable de la publication : M. Chouares
Statut du responsable de la publication : Représentant légal de Rankfuelstudio
Hébergement
Le site est hébergé par :
PlanetHoster
Adresse : 4416 Louis-B.-Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada
Site web : https://www.planethoster.com
Téléphone : +33 1 76 60 41 43
2. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site https://takeitgreen.fr/, incluant, de manière non exhaustive, les textes, images, photographies, illustrations, graphismes, logos, icônes, fichiers téléchargeables, vidéos, sons, ainsi que la structure générale du site, est la propriété exclusive de M. Chouares, sauf mention contraire explicite.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, altération, totale ou partielle, de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l’autorisation préalable écrite de l’auteur et serait susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
3. Données personnelles
Le site peut être amené à collecter certaines données personnelles, notamment via des formulaires de contact ou des services interactifs. Les données collectées sont exclusivement destinées à un usage interne (gestion des demandes, communication, statistiques, etc.) et ne sont en aucun cas cédées à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données personnelles
- Droit de rectification ou de suppression de ces données
- Droit d’opposition ou de limitation du traitement
- Droit à la portabilité de vos données
Pour toute demande relative à l’exercice de ces droits, vous pouvez contacter :
📧 contact(a)takeitgreen.fr
4. Utilisation des cookies
Le site https://takeitgreen.fr/ peut avoir recours à des cookies pour améliorer votre navigation, optimiser le site, analyser le trafic ou vous proposer des contenus adaptés à vos centres d’intérêt.
Vous êtes informé de cette utilisation dès votre première visite via un bandeau de consentement. Vous pouvez à tout moment désactiver ou gérer les cookies via les paramètres de votre navigateur.
Les types de cookies susceptibles d’être utilisés :
- Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site
- Cookies de performance ou d’analyse (ex. : Google Analytics)
- Cookies de personnalisation
5. Responsabilité
L’éditeur du site s’efforce de fournir sur le site https://takeitgreen.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.
Les liens hypertextes présents sur le site peuvent mener vers d’autres sites extérieurs, dont le contenu n’engage en aucun cas la responsabilité de l’éditeur.
6. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.